Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : mai 2026

IMPORTANT

TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME MUSE SQUARE INSIGHT ACCESSIBLE À L'ADRESSE HTTPS://WWW.MUSESQUARE.COM/ ET TOUT ACCÈS À L'UN QUELCONQUE DE SES CONTENUS IMPLIQUENT L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE ET LE RESPECT, PAR L'UTILISATEUR, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. L'UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR LU ET PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

EN CAS DE RÉSERVES OU DE CONTESTATION SUR TOUT OU PARTIE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, L'UTILISATEUR RECONNAÎT QU'IL N'AURA PLUS DE DROIT D'ACCÉDER À LA PLATEFORME, À SON COMPTE UTILISATEUR ET PLUS GÉNÉRALEMENT AUX CONTENUS ET SERVICES DE LA PLATEFORME.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée.

• « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU » : désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation de la Plateforme, ainsi que des informations et Services qui y sont proposés.
• « Compte Utilisateur » : désigne un espace réservé à l'Utilisateur inscrit, accessible après inscription sur la Plateforme via une Identification de Connexion et lui permettant d'accéder aux Services.
• « Cookie(s) » : désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve des choix de l'Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur du Terminal de l'Utilisateur, à l'occasion de la consultation de la Plateforme. Un fichier Cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du Cookie.
• « Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• « Données Opérationnelles » : désigne les données fournies volontairement par l'Utilisateur à la Plateforme dans le cadre des Services, incluant notamment les chiffres d'affaires, volumes de billetterie, comptages de fréquentation, et données transactionnelles.
• « Éditeur » : désigne Monsieur Julen DE AJURIA-GUERRA, entrepreneur individuel, créateur de Muse Square Insight, entreprise en cours d'immatriculation, tel qu'identifié dans les Mentions Légales. À la date de l'immatriculation de la personne morale, celle-ci se substituera de plein droit à l'éditeur individuel pour l'application des présentes CGU.
• « Identification de Connexion » : désigne un identifiant (sous forme d'une adresse email ou autre identifiant) et un mot de passe confidentiels, gérés par le prestataire d'authentification Clerk, permettant d'accéder au Compte Utilisateur.
• « Intelligence Artificielle » ou « IA » : désigne les fonctionnalités de la Plateforme faisant appel à des modèles de langage et algorithmes de traitement automatisé, notamment pour la génération de narratifs, l'analyse contextuelle et les recommandations opérationnelles.
• « Plateforme » : désigne l'application web Muse Square Insight accessible à l'adresse https://www.musesquare.com/ et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• « Services » : désigne les services de veille contextuelle, de scoring d'opportunité, d'intelligence concurrentielle, de planification de dates, de suivi opérationnel, d'orchestration d'actions et d'analyse assistée par intelligence artificielle proposés par l'Éditeur via la Plateforme, tels que décrits à l'Article 3.
• « Terminal(aux) » : désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que l'Utilisateur utilise pour consulter ou utiliser la Plateforme.
• « Utilisateur(s) » : désigne tout professionnel, personne physique ou morale, utilisant la Plateforme dans le cadre de son activité professionnelle de gestion de sites physiques, d'événements ou d'opérations commerciales. L'accès à la Plateforme est strictement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (B2B).

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes CGU régissent les modalités d'utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur.

Les CGU sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version en cas de contradiction ou pour les besoins de leur interprétation.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DES SERVICES

Muse Square Insight est une plateforme logicielle en mode SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels. Elle fournit des services de veille contextuelle, de surveillance des risques et d'aide à la décision opérationnelle pour les professionnels gérant des sites physiques, des événements et des opérations commerciales.

La Plateforme agrège, traite et interprète des signaux provenant de sources de données multiples — incluant notamment l'activité événementielle concurrentielle, les prévisions météorologiques, les conditions de transport et de mobilité, le contexte calendaire et les indicateurs de disponibilité d'audience — pour produire des évaluations scorées, des alertes et des recommandations opérationnelles au niveau de sites physiques individuels.

Les fonctionnalités principales incluent :

Veille contextuelle. Surveillance continue des conditions environnementales affectant un ou plusieurs sites physiques enregistrés par l'Utilisateur, incluant l'activité concurrentielle à proximité, les conditions météorologiques, les perturbations de mobilité et les patterns d'audience liés au calendrier.

Scoring de menaces et d'opportunités. Modèles de scoring propriétaires évaluant les conditions quotidiennes par rapport au profil du site de l'Utilisateur, son secteur d'activité et son audience cible, produisant des évaluations quantifiées d'opportunité, de risque et de pression concurrentielle.

Planification et comparaison de dates. Outils permettant aux Utilisateurs d'évaluer, comparer et sélectionner des dates pour des événements ou opérations commerciales planifiés, sur la base d'une analyse contextuelle multifactorielle.

Suivi opérationnel. Intelligence quotidienne glissante pour les dates engagées et les opérations actives, incluant la détection de changements, l'escalade d'alertes et le suivi de tendances contextuelles.

Intelligence concurrentielle. Identification, profilage et suivi d'entités concurrentes et de leurs événements, incluant l'analyse de chevauchement d'audience, l'évaluation de correspondance sectorielle, le scoring de proximité géographique et la classification du niveau de menace.

Orchestration d'actions. Génération de recommandations opérationnelles contextuelles et facilitation de leur distribution à travers des canaux de communication intégrés, incluant notamment l'email, les plateformes de messagerie et les outils métier tiers.

Analyse assistée par IA. Capacités d'interrogation en langage naturel et de génération de narratifs alimentées par l'intelligence artificielle, opérant dans les limites de la couche de données gouvernée de la Plateforme.

Analyse de données opérationnelles. Intégration et analyse de données opérationnelles fournies par l'Utilisateur — telles que performances commerciales, volumes de transactions, comptages de visiteurs et métriques de chiffre d'affaires — pour corréler l'intelligence de la Plateforme avec les résultats métier réels et soutenir la prise de décision rétrospective et prospective.

ARTICLE 4. ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

4.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme nécessite une connexion Internet dont les coûts sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Utilisateur personne physique doit être âgé d'au moins 18 ans et être juridiquement capable de contracter. L'Utilisateur agit dans le cadre de son activité professionnelle ou pour le compte d'une entité professionnelle dûment autorisée.

L'accès aux Services est subordonné à la création et à la validation d'un Compte Utilisateur, ainsi qu'à l'acceptation des présentes CGU.

4.2 Compte Utilisateur

L'authentification est assurée par le prestataire tiers Clerk. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son Compte Utilisateur.

L'Identification de Connexion a un caractère strictement confidentiel et personnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer ses identifiants à des tiers et à informer l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

4.3 Phase de bêta et accès anticipé

La Plateforme est actuellement proposée en phase de bêta et d'accès anticipé. En conséquence :

• Les Services sont fournis en l'état (« as is »), sans garantie de niveau de service (SLA) ;
• Les fonctionnalités, interfaces et contenus peuvent être modifiés, ajoutés ou supprimés à tout moment sans préavis ;
• L'Éditeur se réserve le droit de réinitialiser les données, de modifier les paramètres des comptes ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services ;
• L'Utilisateur accepte que la Plateforme puisse contenir des erreurs, des inexactitudes ou des dysfonctionnements inhérents à une phase de développement.

L'Éditeur informera les Utilisateurs de la sortie de la phase de bêta et des conditions applicables à l'accès payant le moment venu.

4.4 Maintenance et disponibilité

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus ou d'interrompre temporairement la Plateforme, notamment à des fins de maintenance, à tout moment et sans préavis, et sans indemnité.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères, à jour et complètes lors de la création de son Compte Utilisateur et lors de toute interaction avec la Plateforme ;
• Mettre à jour sans délai les informations renseignées si celles-ci venaient à évoluer ;
• Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des infractions réprimées par la loi ;
• Ne pas utiliser les informations, scores, données ou analyses fournies par la Plateforme directement ou indirectement à des fins de revente, redistribution ou mise à disposition de tiers non autorisés ;
• Ne pas utiliser les informations de la Plateforme en vue de leur exploitation par un produit ou service concurrent ;
• Ne pas tenter d'accéder à la Plateforme par des moyens automatisés (robots, scrapers, scripts) autres que ceux expressément autorisés par l'Éditeur ;
• Ne pas tenter de désassembler, décompiler, rétro-ingénier ou extraire le code source de la Plateforme ;
• Ne pas surcharger intentionnellement l'infrastructure de la Plateforme ;
• Ne pas dénigrer la Plateforme ni ses Services ;
• Utiliser la Plateforme conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU.

L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de suspendre ou de supprimer l'accès à la Plateforme à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

ARTICLE 6. DONNÉES OPÉRATIONNELLES FOURNIES PAR L'UTILISATEUR

6.1 Responsabilité sur les données transmises

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la licéité et de la pertinence des Données Opérationnelles qu'il transmet à la Plateforme. L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour transmettre ces données et que cette transmission ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

6.2 Collecte de données publiques du site web de l'Utilisateur

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Plateforme puisse accéder automatiquement au site web professionnel de l'Utilisateur et en extraire des données publiquement accessibles (informations sur le lieu, descriptions, horaires, événements publiés) dans le but exclusif d'enrichir la base de données de la Plateforme et d'améliorer la qualité des Services rendus à l'Utilisateur.

6.3 Utilisation des données

Les Données Opérationnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la fourniture des Services à l'Utilisateur concerné. Elles ne sont jamais revendues, cédées ou mises à disposition de tiers, sauf prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et soumis à des obligations de confidentialité.

6.4 Suppression

L'Utilisateur peut demander la suppression de ses Données Opérationnelles à tout moment par email à contact@musesquare.com. L'Éditeur procédera à la suppression dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

ARTICLE 7. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE — LIMITATIONS ET AVERTISSEMENTS

7.1 Nature des résultats produits par l'IA

La Plateforme intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle fournies par des prestataires tiers (notamment Anthropic). Les résultats produits par l'IA — incluant les narratifs, synthèses, recommandations et analyses — sont générés automatiquement à partir des données de la couche sémantique de la Plateforme.

7.2 Absence de garantie

Les résultats de l'IA sont fournis à titre informatif uniquement. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou l'actualité des contenus générés par l'IA. Les résultats de l'IA ne constituent en aucun cas des conseils professionnels, juridiques, financiers ou stratégiques.

7.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des résultats de la Plateforme, y compris ceux générés par l'IA. L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences des décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces résultats.

7.4 Nature relative des scores et évaluations

Les scores d'opportunité, les régimes, les médailles et l'ensemble des évaluations quantifiées produites par la Plateforme expriment une favorabilité relative par rapport à des conditions historiques normales. Ils ne constituent en aucun cas des prévisions de fréquentation, de chiffre d'affaires ou de performance. Ils ne doivent pas être comparés entre sites différents ni interprétés comme des garanties de résultat.

ARTICLE 8. SERVICES TIERS ET INTÉGRATIONS

La Plateforme peut s'intégrer avec des services tiers, des API et des fournisseurs de données pour enrichir ses capacités d'intelligence. La disponibilité, l'exactitude et la ponctualité des données tierces sont soumises aux conditions et limitations de ces fournisseurs.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, inexactitudes ou limitations des services tiers dont dépend la Plateforme.

ARTICLE 9. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter du premier accès à la Plateforme.

ARTICLE 10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à leur date de publication sur la Plateforme sous réserve d'avoir informé l'Utilisateur de leur mise en ligne.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur ainsi informé, postérieurement à la date de publication des CGU modifiées, sera réputée valoir acceptation de la nouvelle version des CGU.

ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L'Éditeur s'engage à respecter les obligations du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La Politique de Confidentialité, accessible sur la Plateforme, détaille les modalités applicables à la collecte et au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs.

ARTICLE 12. COOKIES

12.1 Cookies utilisés sur la Plateforme

Cookies strictement nécessaires (essentiels)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme. Ils incluent les cookies d'authentification gérés par Clerk, nécessaires à l'identification de l'Utilisateur et à l'accès sécurisé au Compte Utilisateur.

12.2 Les choix de l'Utilisateur concernant les cookies

L'Utilisateur peut, à tout moment, paramétrer son navigateur afin de modifier ses choix en matière de cookies. Le refus des cookies essentiels d'authentification empêchera l'accès au Compte Utilisateur et aux Services.

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies de mesure d'audience est de six (6) mois. À l'expiration de ce délai, le consentement de l'Utilisateur est à nouveau recueilli.

ARTICLE 13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13.1 Principe

L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages et préjudices directs et indirects de quelque nature qu'ils soient, résultant de l'utilisation de la Plateforme et des Services par les Utilisateurs, et notamment :

• Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des scores, évaluations, alertes, recommandations ou contenus générés par la Plateforme, y compris par l'intelligence artificielle ;
• De l'inexactitude, de l'incomplétude ou du retard des données provenant de sources tierces (données météorologiques, données de mobilité, données événementielles, etc.) ;
• De l'interruption ou de l'indisponibilité de la Plateforme, quelle qu'en soit la cause ;
• De la perte de données ou de Données Opérationnelles, notamment en phase de bêta ;
• De l'utilisation non autorisée du Compte Utilisateur par un tiers.

13.2 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, dans l'hypothèse où la responsabilité de l'Éditeur serait engagée, le montant total des dommages et intérêts ne pourra excéder le montant effectivement payé par l'Utilisateur pour les Services au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine du dommage. En phase de bêta gratuite, ce plafond est fixé à zéro (0) euro.

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1 Propriété intellectuelle de l'Éditeur

L'accès à la Plateforme confère aux Utilisateurs un droit d'usage personnel et non exclusif. Tous les éléments présents sur la Plateforme — incluant les algorithmes de scoring, les modèles de données, les interfaces, les textes, les graphismes, les logiciels, les bases de données — sont protégés par le droit d'auteur, le droit des bases de données, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter et d'utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU, n'est conféré à quiconque. Toute reproduction, extraction, réutilisation, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

14.2 Contenus fournis par les Utilisateurs

Les Utilisateurs conservent la propriété des Données Opérationnelles et contenus qu'ils transmettent à la Plateforme. Ils concèdent à l'Éditeur une licence d'utilisation limitée, non exclusive, le temps de la relation contractuelle, aux seules fins de la fourniture des Services.

ARTICLE 15. CONFIDENTIALITÉ

Les Utilisateurs reconnaissent que dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme, ils peuvent être amenés à accéder à des informations relatives aux algorithmes, méthodologies, données et fonctionnalités de la Plateforme qui constituent des informations confidentielles de l'Éditeur.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas divulguer, reproduire ou exploiter ces informations confidentielles pour leur propre compte ou pour le compte de tiers, sauf accord exprès et préalable de l'Éditeur.

Cette obligation de confidentialité demeurera en vigueur pendant une durée de cinq (5) ans après la cessation de l'utilisation de la Plateforme.

ARTICLE 16. RÉSILIATION ET SUPPRESSION DE COMPTE

16.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte Utilisateur à tout moment par email à contact@musesquare.com. La suppression entraînera la cessation de l'accès aux Services et la suppression des données associées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

16.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU ou de tout comportement susceptible de nuire au fonctionnement de la Plateforme ou aux droits des tiers.

ARTICLE 17. FORCE MAJEURE

L'Éditeur n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité de la Plateforme en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.

ARTICLE 18. INDÉPENDANCE DES STIPULATIONS

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite, mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 19. LOI APPLICABLE — JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies et interprétées par la loi française.

Conformément au caractère exclusivement professionnel (B2B) de la Plateforme, et sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris seront seules compétentes pour connaître de tout litige éventuel relatif aux présentes CGU.